Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site simulateur-locatif.fr et de ses outils de simulation.

Article 2 — Accès au service

L'accès aux simulateurs est gratuit et sans inscription. Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis.

Article 3 — Nature des simulations

Les simulations fournies par le site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, financier ou fiscal. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement.

Article 4 — Responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les simulations. Les données sources (INSEE, FNAIM, Banque de France) peuvent être obsolètes ou incorrectes. Aucune garantie n'est donnée sur les résultats des simulations.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.